CONDITIONS GENERALES DE VENTE |
Objet :
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations commerciales avec nos clients non professionnels pour les ventes conclues sur le site www.nahuacali.com. Toute commande implique la consultation préalable et l'acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.
Spécification des produits :
Nos produits étant artisanaux, leurs caractéristiques indiquées sur notre site internet www.nahuacali.com sont données à titre indicatif. Toute modification ne touchant pas aux caractéristiques essentielles des produits pourra être apportée par nos soins.
Disponibilité des produits :
Les offres de produits et prix sont valables tant qu'ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Si, en dépit de notre vigilance les produits s'avèrent indisponibles temporairement lors de la validation de votre commande, nous vous en informerons par email dans les meilleurs délais et vous inviterons à modifier ou annuler votre commande.
Prix et paiement :
Les prix sont donnés en euros, ils sont indiqués hors frais de préparation et de port, sauf offre spéciale annoncée comme telle sur le site.
Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment, mais nous nous engageons à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués au moment de votre commande, sous réserve de disponibilité à cette date.
Le paiement s'effectue par carte bancaire ou paypal au moment de la commande.
Frais :
Les frais d'expédition sont calculés en fonction du poids de votre commande et le tarif appliqué est celui de La Poste.
Le montant de la participation aux frais de port est clairement défini lors du processus de commande et implique le plein accord du client.
Délai d’expédition et livraison :
La livraison est effectuée à l'adresse indiquée par le client dans un délai de 3 à 4 jours ouvrés pour la France et la Belgique, hors jours fériés. Pour les autres pays se référer à la page "Livraison". Mais ce délai de livraison n’est qu’indicatif et nous ne saurions être tenu responsables d’éventuels retards indépendants de notre volonté (grèves, perte de colis…).
Conformément à la loi, le client dispose d'un délai de 7 jours à compter de la date de réception du colis pour se rétracter et doit en informer par email la société à: contact@nahuacali.com en indiquant la ou les référence(s) des bijoux retournés, raisons à l'origine du retour ainsi que le numéro de commande.
A partir de la date de demande de retour, le client dispose encore de 7 jours pour retourner le produit, en bon état et enveloppé dans son emballage d’origine. Les frais de retour sont à la charge du client.
Les produits ne pourront être échangés ou remboursés que dans leur état d'origine, sans aucune détérioration. Les produits retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le client ne sont ni repris, ni échangés. En cas d'échange, les frais de port restent à la charge du client.
Après avoir réceptionné et accepté votre colis, nous procéderons dans les 30 jours au remboursement de l’article, sans les frais de port relatifs à votre commande.
Cette condition ne s’applique pas en cas de retour pour défectuosité ou non-conformité
Garanties et service après vente :
Nous nous engageons à vous rembourser ou à vous échanger les produits ne correspondant pas à votre commande (défectueux ou non conformes). Vous devez nous en informer par e-mail à contact@nahuacali.com dans un délai de 7 jours suivant la réception de votre commande. Sur toute réclamation le client indiquera ses coordonnées, le numéro de commande, les références du produit et les motifs de la réclamation. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée.
En cas de non-conformité ou défectuosité, les frais d'envoi et de retour vous seront remboursés.
Force majeure :
La société Nahuacali ne pourra être considérée comme défaillante dans l’exécution de ses obligations découlant de la présente convention dans l’hypothèse où cette défaillance résulterait d’un événement insurmontable et irrésistible assimilable à la force majeur, tel que, sans que cette énumération soit limitative : catastrophe naturelle, incendie, tremblement de terre, tempête, dégâts des eaux, décision gouvernementale ou législative, défaillance du réseau publique d’électricité, blocage des moyens de transport et d’approvisionnement des réseaux de télécommunication, perte de connexion Internet due à des opérateurs publiques ou privés dont dépend la société Nahuacali.
En cas de survenance d'un événement de force majeure, ou de circonstances assimilées, la société Nahuacali devra en informer le client.
Mentions légales :
Editeur: Nahuacali
Siège social: Zone artisanale, Route de Coligny 57645 RETONFEY
Numéro SIRET: 794 942 425 00024
Gérante: M. Aissaoui
Informations légales :
Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande.
Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de Nahuacali.
Litige- Droit applicable :
Le présent contrat est soumis au droit français. Nahuacali ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. La responsabilité de Nahuacali sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec attention, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer sa situation. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable.
Seuls les tribunaux français seront compétents. Le tribunal d'instance compétent en cas de litige sera celui du lieu de domicile du défendeur ou, au choix du défendeur, du lieu de livraison effective du produit.